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- La législation -

Expositions

DECLARATION D'EXPOSITION D'OISEAUX D'ESPECES NON DOMESTIQUES

Ce document est a remplir avant la manifestation.
Il est remis à la Direction Départementale de la Protection des Populations (ex DSV).
Son acceptation vous donne le droit pour les oiseaux inscrits à participer à la manifestation.

Déclaration exposition

Identifiant du déclarant :

  • Nom et prénom
  • Adresse complète
  • Numéro de téléphone
  • Si vous êtes capacitaire (date et espèces)

Nature de l’exposition :

  • Mettre une (ou plusieurs) croix devant le choix correspondant.

Date et lieu de l’exposition :

  • Adresse complète.
  • Date (ou dates)
  • Nombre de jours d’ouverture au public.
  • Espèces exposées :
  • Noms scientifiques (latin).
  • Noms vernaculaires (noms français).
  • Numéro d’identification (N° bague ou Cites).
  • Sexe(s).
  • Origine / Statut (Annexe I, II, ou III de la convention de Washington, Arrêté Guyane, espèces domestiques – préciser si mutation)
  • Autorisation de transport (Pour les annexes I et II, Guyane)

Espèces détenues dans l’élevage :

  • Noms scientifiques (latin).
  • Noms vernaculaires (noms français).
  • Quantité.
  • Origine / Statut (Annexe I, II, ou III de la convention de Washington, Arrêté Guyane, espèces domestiques – préciser si mutation)

Lieu, date et Signature

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DECLARATION SUR L’HONNEUR INDIQUANT LA OU LES PARTICIPATIONS
EVENTUELLES A DES RASSEMBLEMENTS, EXPOSITIONS OU CONCOURS INTERNATIONAUX

Ce document est a remplir avant la manifestation.
Il est remis à la Direction Départementale de la Protection des Populations (ex DSV).
Son acceptation vous donne le droit pour les oiseaux inscrits à participer à la manifestation.

Déclaration PJ4

Je soussigné :

  • Nom et prénom
  • Adresse complète

déclare sur l’honneur (rayer la mention inutile)

A moins d’avoir participé à une manifestation internationale, le mois précédent la manifestation, il faut rayer la partie basse et conserver :
N’avoir présenté ou fait présenter aucune de mes volailles ou aucun de mes oiseaux à un rassemblement, concours ou expositions dans les trente derniers jours.

Dans le cas contraire, il faut rayer la partie haute et remplir le tableau suivant.
avoir participé aux rassemblements, expositions ou concours suivants :

  • Date de la participation
  • Nom et lieu de l’exposition ou du concours
  • Nationalités présentes

Lieu, date et Signature

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ANNEXE 9
REGISTRE DES PARTICIPANTS A L’EXPOSITION OU AU CONCOURS
ET DES CESSIONS REALISEES

Ce document est a remplir pendant la manifestation, à chacunes de ventes.
Il sera stocké pendant un an par l'organisateur de la manifestation.
En cas de problème majeur, la DSV peut demander à consulter le document.

Annexe 9

EXPOSITION VENTE :

  • Localisationde la manifestation)
  • Date
  • Tableau partie haute :
    • Numéro de l’emplacement
    • Nom et adresse de l’éleveur ayant présenté les animaux
    • Nombre, espèce des animaux présents
    • Numéros ou identité des animaux présentés

CESSIONS REALISEES :

  • Cédant (nom et adresse)
  • Acquéreur (nom et adresse)
  • Espèce et identification des animaux cédés

Document à remettre à l’organisateur lorsque vous quittez la manifestation.

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Modification novembre 2015