Statut des spécimens | France vers la France | France vers l'Union Européenne | Union Européenne vers la France |
Animaux vivants de l'annexe A de source W(1) ou F(2) | Dont l'adresse d'hébergement est précisée sur le CITES ou le certificat U.E. . Certificat intre-communautaire (délivré préalablement à chaque transfert) et identification. |
Animaux vivants de l'annexe A de source C(3) | Certificat intra-communautaire Fortement recommandé (valable toute la vie de l'animal) et identification. |
Autres spécimens de l'annexe A | Justificatif d'origine (Certificat intra-communautaire fortement recommandé) |
Spécimens de l'annexe B | Justificatif d'origine |
Spécimens de l'annexe C | Justificatif d'origine |
Spécimens de l'annexe D | Justificatif d'origine |
Spécimens d'espèces françaises (métropoles ou DOM) annexées A, B, C ou D protégées au titre du code de l'environnement. | Idem aux 5 lignes ci-dessus + Autorisation de transport délivée par le préfet du département de destination | Idem aux 5 lignes ci-dessus + Autorisation de transport délivée par le préfet du département de départ | Idem aux 5 lignes ci-dessus + Autorisation de transport délivée par le préfet du département de destination |
Statut des spécimens | France vers un pays tiers | Pays tiers vers la France |
Animaux vivants de l'annexe A de source W(1) ou F(2) | CITES d'importation et d'exportation. Identification indispensable. |
Animaux vivants de l'annexe A de source C(3) | CITES d'importation et d'exportation. Identification indispensable. |
Autres spécimens de l'annexe A | CITES d'importation et d'exportation. Identification obligatoire dans certains cas. |
Spécimens de l'annexe B | CITES d’importation et d’exportation |
Spécimens de l'annexe C | CITES d'exportation | Notification d'importation à remplir au poste de douane. |
Spécimens de l'annexe D | Néant | Notification d'importation à remplir au poste de douane. |
Spécimens d'espèces françaises (métropoles ou DOM) annexées A, B, C ou D protégées au titre du code de l'environnement. | Idem aux 5 lignes ci-dessus + Autorisation de transport délivée par le préfet du département de départ | Idem aux 5 lignes ci-dessus + Autorisation de transport délivée par le préfet du département de destination |